DANS QUELS CAS LA PRÉSENTATION D'UN CERTIFICAT MÉDICAL EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Afin de simplifier l’accès des enfants à la pratique sportive, le gouvernement met en place une attestation en remplacement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs (arrêté du 7 mai 2021).
Voir ci dessous
Il n’est désormais plus nécessaire, pour les MINEURS, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou
pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.
Cette attestation de santé devra être signée par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Celle-ci précise que l’enfant a bien répondu par la négative à l’ensemble des éléments du questionnaire de santé pour les mineurs.
Elle devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.
La production du certificat médical demeure toutefois obligatoire lorsqu’au moins une des réponses au questionnaire de santé du mineur est OUI, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.
Cette nouvelle règle impliquant un changement du règlement médical de la fédération, le bureau fédéral du 17 juillet - en application de l’article 20 de ses statuts - a validé le fait que cette loi pourrait être immédiatement appliquée.
La première délivrance d’une licence à la FFE nécessite la production d'un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou le cas échéant, de l’escrime.
Si la licence est prise à la FFE chaque année, sans interruption :
VÉTÉRANS (40 ANS OU PLUS AU COURS DE LA SAISON SPORTIVE)
Avant 65 ans
Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les 3 ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).
Les années où le certificat médical n'est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT-0)et une attestation.
Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.
Après 65 ans
Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).
Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.